Mentions légales

  1. Editeur du site

    VERTICAL M2M
    URBAN LAB
    46-48 rue René Clair
    75018 Paris

    Téléphone : +33(0)1 43 15 69 85
    Email : contact@vertical-m2m.com

    Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 196.000 Euros
    RCS PARIS n° 502 902 976

  2. Responsable publication

    Mr. Maurice ZEMBRA

  3. Hébergeur site web

    1&1 Internet SARL
    7 place de la Gare
    BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
    Tel : 09 70 80 89 11
    support@1and1.fr
    www.1and1.fr

    Pour toute réclamation concernant ce site : support@1and1.fr

  4. Propriété intellectuelle

    La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, photos ou icônes, et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

  5. Gestion des données personnelles

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
    A l’occasion de l’utilisation du site www.vertical-m2m.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.vertical-m2m.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
    En tout état de cause Vertical-m2m ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.vertical-m2m.com
    L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  6. Cookies

    La navigation sur le site www.vertical-m2m.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

    Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

    • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

    • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

    • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

    • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  7. Droit applicable et attribution de juridiction.s

    Tout litige en relation avec l’utilisation du www.vertical-m2m.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.